Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1425322
Date de dépôt :
03/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/1997
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) S.N.I. HEURTEFEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425322.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.N.I. HEURTEFEU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56187 - Publication au BOPI 1991-09-19